Legal notice

Broadpeak

Société Anonyme

au capital commun de 250 615,60 euros,
immatriculée au registre de commerce de Rennes (RCS) sous le n° 524 473 063

Numéro de TVA : FR49 524 473 063

Adresse enregistrée : 3771 Boulevard des Alliés, 35510 Cesson-Sévigné, France

Tél : +33 (0)2 22 74 03 50

https://broadpeak.tv/

Directeur de la publication : Jacques Le Mancq

Directrice de la communication : Élodie Levrel

Autres contacts :

Contact : contact@BROADPEAK.tv

Contact juridique : legal@BROADPEAK.tv

Données personnelles : privacy@BROADPEAK.tv

Site web hébergé par Rocket.net

https://rocket.net/

Site conçu par :

TPF

https://tpf.london

Tél :  + 44 (0)20 7580 6200

e-mail : hello@tpf-london.com

L’utilisateur reconnaît avoir lu les informations ci-après avant de visiter le site web. En choisissant d’accéder au site et à son contenu, en acceptant de recevoir la Newsletter ou en s’inscrivant sur le site web, l’utilisateur accepte expressément et irrévocablement les conditions suivantes.

Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions du présent document, nous lui recommandons fortement de ne pas accéder ni utiliser le site web site ou son contenu.

 

PUBLIC PROFESSIONNEL

Ce site web n’est pas destiné au grand public mais à un public professionnel et aux personnes âgées d’au moins 16 ans et exerçant une activité professionnelle. Broadpeak ne collecte pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté les informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces données de nos systèmes. Il est recommandé aux tuteurs légaux et parents de surveiller l’activité en ligne de leurs enfants et de déterminer quels sites web sont appropriés.

CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES

Broadpeak est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs qui consultent le site, dans le cadre de sa communication sur ses produits, services et activités et de ses relations commerciales et marketing et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement 2016/679 de l’Union européenne du 27 avril 2016 et applicable à compter du 25 mai 2018.

Lorsque l’utilisateur nous envoie des informations d’identification personnelle via un message (à savoir dans un message contenant une question ou un commentaire, ou en renseignant un formulaire en ligne), nous utilisons ces informations pour répondre aux demandes de l’utilisateur. Nous pouvons transmettre son adresse e-mail et/ou les informations le concernant à d’autres employés de Broadpeak qui sont en mesure de répondre à ces questions ou demandes. En aucun cas nous ne conservons ni ne diffusons la liste des adresses électroniques recueillies à des tiers externes à Broadpeak, ses sous-traitants et fournisseurs, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir à jour notre base de données et mener à bien nos activités.

En utilisant ce site web, en s’abonnant à la Newsletter et/ou en s’inscrivant sur le site web, l’utilisateur reconnaît la Politique de confidentialité disponibl sur ce site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition à ses données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité de BROADPEAK. L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant Broadpeak par courrier (à l’adresse du siège social indiquée ici) ou par e-mail (privacy@Broadpeak.tv).

Si l’utilisateur estime que BROADPEAK ne traite pas ses données conformément aux réglementations applicables en matière de cookies, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé par un serveur web sur un ordinateur ou un appareil mobile. Seul le serveur qui a créé le cookie peut récupérer et lire son contenu. Tout comme les cookies, les objets partagés locaux (également appelés « cookies Flash ») et la technologie de stockage en local HTML5 stockent des données sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations sur ses activités et préférences. Les cookies peuvent être internes à BROADPEAK ou provenir d’un tiers :

  • Les cookies internes (également appelés « cookies de première partie ») sont ceux qui sont créés et utilisés par BROADPEAK en tant qu’éditeur de ce site web, même si BROADPEAK fait appel à des fournisseurs d’infrastructures de sites web tiers pour l’assister dans la conception et la gestion de son site web.
  • Les cookies tiers sont générés et déposés par des tiers, et ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou poursuit sa navigation sur le site web de l’un de ces tiers, par exemple en cliquant sur le pixel ou les balises Twitter ou Facebook.

La liste des cookies et technologies similaires utilisés sur le site web est disponible sur la page de gestion des cookies. L’utilisateur peut s’informer à tout moment et paramétrer ses cookies pour les accepter ou les refuser.
Il peut contrôler et/ou supprimer des cookies à sa guise (pour plus d’informations, consulter la page AboutCookies.org). L’utilisateur peut supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur son ordinateur/ses appareils et peut configurer la plupart des navigateurs pour s’opposer à leur installation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies ou vous avertir de leur présence, mais certaines parties du site web ne fonctionneront pas sans eux. Pour en savoir plus sur la façon de configurer un navigateur pour bloquer ces cookies ou avertir l’utilisateur de leur présence, cliquez ici: Internet Explorer > Google Chrome > Mozilla Firefox > Safari > Opera

Si l’utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations, il doit ajuster les paramètres de son navigateur Internet aux niveaux de sécurité appropriés afin que les cookies soient bloqués et effacés du disque dur, ou pour être averti avant que les contrôles de cookies, Javascript ou ActiveX ne soient stockés.

Si l’utilisateur a donné son consentement au dépôt de cookies tiers et souhaite le retirer, il peut revenir à la page de gestion des cookies du site web.

À noter que l’accès et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités, de certains contenus et/ou de certains services peuvent ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement si les cookies sont supprimés ou refusés, car nous ne serons pas en mesure de reconnaître les informations associées à votre ordinateur.

RESPONSABILITÉS

Le contenu et les informations de ce site web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Broadpeak se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements aux produits et programmes décrits sur son site web à tout moment et sans préavis. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTE CONDITION EXPLICITE ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DE CONTENUS ET DES SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BROADPEAK REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES LÉGALES ET/OU CONTRACTUELLES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, Broadpeak et ses sociétés affiliées, directeurs, agents, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des contenus, données, informations ou services disponibles sur ce site web, quel que soit le motif de la responsabilité ou de la responsabilité civile à laquelle ils se rapportent. La responsabilité de BROADPEAK ne pourra être engagée qu’en cas de faute établie ou de négligence grave et volontaire et sera limitée aux seuls dommages directs subis par l’utilisateur.

En tout état de cause, ni BROADPEAK ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, agents, employés ou autres représentants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs et/ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les pertes de données, les pertes d’opportunités, les pertes commerciales et/ou les atteintes à l’image ou à la réputation, en relation avec le présent site web, ses services et/ou son contenu, ou avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ces derniers, la confiance accordée au contenu des présentes, ou encore avec les difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des télécommunications

Droits de propriété intellectuelle – MARQUE ET DROIT D’AUTEUR

BROADPEAK et ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables, sur l’ensemble du contenu. Tous les droits sur le site web, le contenu et les informations qui ne sont pas expressément accordés par les présentes aux utilisateurs sont réservés à BROADPEAK et/ou à ses sociétés affiliées, selon le cas.

Broadpeak, nanoCDN, umbrellaCDN, broadpeak.io, BPK SmartLib sont des marques déposées de Broadpeak, S.A. en France et dans d’autres pays. Tous les noms de domaine, marques et logos affichés, mentionnés ou utilisés de toute autre manière sur ce site web sont la propriété de BROADPEAK, de ses concédants de licence ou de tiers dans le cadre d’une utilisation équitable des communications publiées sur ce site web et sont protégés par les lois sur le copyright (droits d’auteur), la législation sur les dessins et modèles et le droit des marques déposées. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces marques ou logos de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable et explicite de Broadpeak ou des détenteurs des droits correspondants, le cas échéant.

Tous les contenus tels que les photos, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non et toutes les œuvres incluses, publiées ou mises à disposition sur et/ou à partir de ou via le site web sont protégés par les lois sur le copyright (droits d’auteur) et/ou soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle de Broadpeak ou de ses détenteurs de droits tiers applicables ayant autorisé Broadpeak à les utiliser.

Sans l’accord écrit préalable de Broadpeak ou d’autres parties liées, à l’exception d’un usage strictement personnel excluant toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales, les utilisateurs ne doivent en aucun cas reproduire, extraire, reproduire des extraits, modifier, promouvoir, distribuer, photocopier, lire, désassembler, ingéniérie inversée, décompiler, créer un lien vers ou transmettre avec des liens hypertextes, charger sur d’autres plateformes ou serveurs, dans le cadre d’une « méthode de mise en miroir » ou toute autre méthode de partage (y compris, mais sans s’y limiter, les solutions peer-to-peer ou torrent), stocker dans un système de récupération d’informations ou utiliser à d’autres fins, par quelque moyen que ce soit, tout contenu publié ou rendu disponible sur le site web ou à partir de celui-ci.

Tout accès ou utilisation non autorisé(e) relève de la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Les utilisateurs peuvent adresser un message à legal@Broadpeak.tv pour signaler toute violation de contenus ou par des contenus.

CRÉATION DE LIENS VERS NOTRE SITE WEB ET SON CONTENU

L’utilisateur peut reproduire et insérer un lien vers ce site web ou son contenu sur le site web d’un tiers, mais dans tous les cas sous sa seule responsabilité et son seul contrôle. Nous accordons à l’utilisateur l’autorisation révocable de créer un lien vers le site web ou son contenu sous sa seule et entière responsabilité ; aux conditions suivantes, toutefois, concernant l’emplacement du lien :

  • il doit être détenu et contrôlé par l’utilisateur ou permettre à celui-ci d’activer ce lien sous réserve des conditions qui s’y appliquent ;
  • il ne doit pas créer un environnement de navigateur ou un cadre autour du contenu du site web ou refléter de quelque manière que ce soit toute partie du site web;
  • il ne doit pas laisser entendre que Broadpeak ou le site web l’approuve ou le sponsorise, lui ou ses produits, à moins que Broadpeak n’ait donné son accord écrit exprès au préalable ;
  • il ne doit pas présenter de fausses informations sur Broadpeak, ses produits ou ses services, ni les dénigrer, les ternir ou leur porter préjudice d’une autre manière, selon l’avis de Broadpeak ;
  • il ne doit pas intégrer de contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, offensant, controversé ou autrement répréhensible (selon l’avis de Broadpeak). Nous nous réservons également le droit d’interdire la création de liens vers le site web ou son contenu pour quelque raison que ce soit, à notre seule et entière discrétion, même si ces liens sont conformes aux exigences décrites ci-dessus.

CRÉATION DE LIENS VERS DES PAGES WEB OU DES SITES DE TIERS, OU VERS LEUR CONTENU

Bien que des liens vers des sites web, des plateformes, des forums, des blogs, des pages ou d’autres serveurs de tiers (les « Autres sites web ») puissent être affichés sur ce site web pour la commodité de l’utilisateur, Broadpeak n’est pas responsable du contenu de ces Autres sites web. Il se peut que l’utilisateur doive examiner et accepter les règles d’utilisation applicables lorsqu’il utilise ces Autres sites web et leur contenu. En outre, un lien vers un site web tiers ou vers son contenu n’implique pas que Broadpeak approuve cet Autre site web ou sa publication, ses messages, son contenu ou les produits ou services qui y sont référencés.

NEWSLETTER 

L’objectif de notre Newsletter est de tenir l’utilisateur informé des actualités et des événements concernant les activités, les événements, les produits et les services de Broadpeak.

Pour s’y inscrire, il suffit d’enregistrer une adresse électronique valide, qui deviendra l’adresse de référence à laquelle la Newsletter sera envoyée. Cette inscription est gratuite et n’a aucun caractère obligatoire. La validation du formulaire d’inscription implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions, y compris les conditions d’inscription.

Les Newsletters sont envoyées automatiquement à l’adresse électronique référencée. La fréquence d’envoi de la Newsletter BROADPEAK est aléatoire.

Les Newsletters sont distribuées à titre d’information uniquement et ne peuvent être utilisées à des fins de conseil ou à d’autres fins commerciales. Le contenu des Newsletters est fourni exclusivement par l’équipe de communication de Broadpeak.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien qui figure au bas de l’e-mail de la Newsletter.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

Nous rappelons aux utilisateurs qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur Internet. Pour envoyer un message dans les meilleures conditions de sécurité, ils peuvent donc utiliser le service postal.

Les informations recueillies par courrier électronique seront conservées à notre discrétion sous une forme directement lisible aussi longtemps que nécessaire pour compléter notre réponse. Si les utilisateurs souhaitent que le contenu de ces courriers électroniques demeure confidentiel, ils doivent l’indiquer de manière visible.

L’accès, le téléchargement, l’utilisation et/ou l’importation/exportation par les utilisateurs des informations et données (y compris tout logiciel, produit ou service) contenues ou mises à disposition par l’intermédiaire de ce site web doivent être conformes aux lois et/ou réglementations françaises et européennes applicables en matière d’exportation.

LOIS APPLICABLES – FORUM

Dans la mesure où les lois applicables le permettent, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois, y compris les conventions internationales). Tous les litiges découlant des présentes conditions ou s’y rapportant seront portés devant des tribunaux situés à Paris, en France, qui les trancheront définitivement. L’utilisateur accepte de se soumettre à cette juridiction et convient qu’elle est adaptée à toute action légale ou procédure relative à ce site web et à son contenu.

Date d’entrée en vigueur – Dernière mise à jour : 14 février 2024

© 2022 – Broadpeak, S.A.

Tous droits réservés

Read our general conditions of purchase here.

Read our general conditions of sales here.

Read our general conditions for SLA  here.